Lorsqu'une personne est confrontée à une infraction pénale, qu'elle soit victime, prévenue ou mise en cause, de nombreuses questions se posent : quel est le rôle d'un avocat pénaliste ? Comment se déroule une comparution ? À quels stades de la procédure faut-il être accompagné ? Être assisté dès les premières étapes permet de mieux comprendre les enjeux de la procédure et les éventuelles sanctions encourues.
Qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit, de contraventions ou d'autres infractions, être accompagné par un avocat compétent permet de mieux comprendre ses droits et les enjeux de sa responsabilité pénale.
Pour inaugurer notre série « Paroles d'avocat », nous avons rencontré Anne Galeron, avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein d'un cabinet d'avocat dont les domaines d'intervention sont principalement consacrés aux affaires pénales. Ce cabinet intervient aussi bien dans l'accompagnement des victimes que des personnes mises en cause devant toutes les juridictions et les tribunaux compétents.
Qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit ou d'autres infractions, être accompagné par un avocat compétent permet de mieux comprendre ses droits et les différentes étapes de la procédure devant les juridictions pénales.
Bonjour Maître, merci de nous accorder un peu de votre temps. L'avocat pénaliste est-il assimilé à ses clients ?
AG : On est très souvent assimilés à notre clientèle. Par la force des choses, ce sont des personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes et des délits, donc ce ne sont pas des enfants de chœur. Mais ce n'est pas parce qu'on les défend qu'on doit être assimilés à eux.
Il existe, comme dans toute profession, quelques avocats qui manquent à leurs obligations déontologiques ; on a évoqué dans la presse une dizaine d'avocats "hors des clous" en France.
Ce sont des cas isolés, mais la société fait des raccourcis. On le voit dans les commentaires d'articles : "de toute façon, l'avocat est aussi pourri que ses clients." Et pourtant… on peut tout défendre.
Un avocat pénaliste peut-il défendre tout le monde ?
AG : On me la pose tous les jours, cette question ! Il faut savoir prendre un peu de distance.
Chacun a sa ligne rouge : il y a des dossiers qu'on ne prend pas, des choses avec lesquelles on n'est pas à l'aise. Mais cette ligne rouge est aussi faite pour être déplacée.
Même dans des affaires difficiles, des assassinats sur fond de règlements de comptes par exemple, tout peut s'entendre. À condition que ce soit dit correctement, sans jamais attaquer directement la victime. Ça, on ne le fait jamais, sauf cas exceptionnel.
Et il est fréquent qu'à la sortie de l'audience, des victimes nous disent : "c'est normal, vous faites votre travail."
N.B Causélis : L'avocat intervient pour garantir le respect des droits de chacun, quelle que soit la gravité des infractions reprochées ou la peine encourue, y compris lorsque le dossier expose son client à une peine d'emprisonnement. Les dossiers peuvent concerner aussi bien des contraventions, un délit, un crime, des faits de harcèlement, d'abus de confiance, de blanchiment ou encore de fraude fiscale. Chaque affaire présente un risque pénal différent et nécessite une stratégie de défense pénale adaptée. Les dossiers concernent des infractions pénales très variées, qu'elles relèvent de la matière correctionnelle ou criminelle. Certains faits portent sur des atteintes aux personnes ou aux biens, d'autres concernent le droit pénal économique.
Quelle est la place des victimes dans un procès pénal ?
AG : Une place essentielle.
Pour les victimes, il est important d'avoir un procès, d'entendre aussi la défense.
On ne leur demande pas de pardonner, jamais. On écoute leur parole, on écoute la défense, et le procès permet à chacun d'avancer.
C'est aussi pour cela que la liberté d'expression de l'avocat compte autant : on doit pouvoir tout dire, mais tout dépend de la manière dont on le dit.
N.B Causélis : Une victime peut se constituer partie civile afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice et la réparation du préjudice, notamment sous la forme de dommages et intérêts. Celui-ci peut notamment être un préjudice corporel, mais aussi moral, matériel ou économique.
Procès pénal : pourquoi la liberté de parole des avocats fait-elle débat ?
AG : Cette interview intervient dans un contexte particulier, après une tribune signée à l'issue du procès dit de la « DZ Mafia ». Ce procès s'est tenu sur trois semaines devant la Cour d'assises d'Aix-en-Provence, avec plusieurs avocats, que la presse appellerait des "ténors du barreau".
L'audience a connu beaucoup d'incidents : suspensions, intimidations, tensions entre magistrats et avocats.
À l'issue du procès, le procureur général d'Aix-en-Provence a annoncé dans la presse avoir saisi le bâtonnier pour des propos tenus par des confrères lors de leurs plaidoiries.
J'insiste : il s'agit de poursuites disciplinaires, pas pénales. Mais cela a mis le feu aux poudres. Par solidarité, les barreaux pénalistes ont signé une tribune, parce que nous l'avons vécu comme une manière de nous museler.
Liberté de parole de l'avocat : quelles sont les limites ?
L'avocat est sans doute la profession juridique qui dispose de la plus grande liberté de parole, et elle doit être protégée : sans elle, il n'y a plus de défense.
N.B Causélis : La plaidoirie constitue un moment essentiel du procès. Elle permet à l'avocat de présenter les arguments de son client dans le respect du contradictoire et du secret professionnel.
Conclusion de la rédaction
Cette interview rappelle que le rôle de l'avocat en droit pénal ne se résume pas à défendre une personne poursuivie. IQue vous soyez victime ou mis en cause, consulter rapidement un avocat pénaliste permet de comprendre vos droits, d'anticiper la procédure et de préparer efficacement votre défense.
Questions fréquentes sur l'avocat pénaliste
Qu'est-ce qu'un avocat pénaliste ?
Un avocat pénaliste est un avocat spécialisé en droit pénal. Il assiste les personnes confrontées à des infractions, lors d'une convocation, d'une garde à vue, devant le juge d'instruction, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises et, plus largement, devant toutes les juridictions pénales. Il intervient dans toute matière pénale, auprès des personnes physiques comme des personnes morales, afin d'assurer le respect des droits de la défense conformément au Code pénal et aux autres textes applicables. Son rôle est d'accompagner les personnes poursuivies jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur leur culpabilité.
Un avocat peut-il défendre une personne coupable ?
Oui. En France, toute personne a le droit d'être défendue, quels que soient les faits qui lui sont reprochés. Ce principe est au cœur de l'État de droit et garantit un procès équitable.
Défendre une personne ne signifie pas approuver ses actes. L'avocat veille avant tout au respect de la procédure, des droits de la défense et à ce que chaque personne puisse être entendue dans des conditions équitables. Il exerce sa mission dans le respect de ses obligations déontologiques et de son serment.
Une victime peut-elle être assistée par un avocat ?
Absolument. Une victime peut être accompagnée par un avocat dès le dépôt de plainte ou à tout moment de la procédure pénale.
L'avocat l'aide à comprendre ses droits, à constituer son dossier, à demander la réparation de son préjudice et à la représenter devant les juridictions. Son accompagnement permet également de préparer les différentes étapes de la procédure et de faire valoir ses intérêts tout au long du dossier.
Lorsqu'un mineur est victime ou mis en cause, son accompagnement par un avocat est particulièrement important afin de garantir le respect de ses droits tout au long de la procédure.
À quel moment contacter un avocat en droit pénal ?
Il est conseillé de consulter un avocat dès la réception d'une convocation, lors d'une audition, d'une garde à vue ou dès l'ouverture d'un contentieux pénal.
Que vous soyez victime d'une infraction, convoqué par les forces de l'ordre, placé en garde à vue, entendu comme témoin ou poursuivi devant une juridiction, être conseillé rapidement permet de mieux comprendre vos droits et d'aborder la procédure avec davantage de sérénité. Plus l'avocat intervient tôt, plus il peut vous accompagner efficacement dans la préparation de votre dossier.
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter le service client Causélis qui pourra vous éclairer.
Comment choisir un avocat pénaliste ?
Avant de prendre votre décision, renseignez-vous sur son expérience, sa spécialisation, ses honoraires ou son honoraire de consultation, ainsi que sur les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle. Un avocat spécialiste ou un spécialiste du droit disposera d'une expertise reconnue dans son domaine.
Vous pouvez également vous renseigner sur ses honoraires, les modalités de facturation et vérifier si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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