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Email de contact : contact@causelis.com
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Site : https://www.webflow.com
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3. Nature de l'activité
Causélis est une plateforme digitale destinée à la recherche d’avocats et à l’accompagnement juridique.
Causélis agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation. Elle ne délivre pas elle-même de conseils juridiques et n’exerce pas la profession d’avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les prestations de conseil juridique sont exclusivement réalisées par des avocats inscrits à leur Barreau, soumis aux règles déontologiques de leur profession et couverts par leur assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire.
4. Propriété intellectuelle
Causélis reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés à tous les éléments, son architecture, ses fonctionnalités, son contenu éditorial (textes, graphismes, visuels, logos, base de données, algorithmes, interfaces) ainsi que les marques et dénominations sociales de Causélis qui sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, dont Causélis est titulaire (ci-après les « Éléments ») dans les conditions de ses Conditions Générales d’utilisation et de vente applicables.
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