Le Kbis est la carte d'identité de votre société. C'est aussi un document officiel qui peut être utilisé dans différentes démarches commerciales, bancaires ou administratives.
La bonne nouvelle : quelques réflexes simples permettent de réduire le risque, et des recours existent si votre entreprise a été visée. Voici le guide complet.
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Qu'est-ce que le Kbis et pourquoi attire-t-il les fraudeurs ?
L'extrait Kbis permet de justifier l'immatriculation d'une société commerciale au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut notamment être demandé dans le cadre de démarches bancaires, de la conclusion de certains contrats ou de relations commerciales avec des partenaires.
Il n'existe pas de durée de validité générale de trois mois pour le Kbis. En pratique, certaines démarches exigent toutefois un extrait récent, notamment de moins de trois mois, ce qui conduit les entreprises à demander régulièrement un exemplaire actualisé.
Deux facteurs en font une cible de choix. D'une part, les informations relatives aux entreprises sont largement accessibles en ligne. D'autre part, le Kbis est un document officiel qui permet de justifier de l'immatriculation et de certaines informations relatives à une société : sa falsification ou l'utilisation frauduleuse d'informations d'immatriculation peut ainsi être utilisée dans différentes manœuvres frauduleuses.
Point essentiel à connaître dès maintenant : pour le dirigeant d'une société commerciale, l'extrait Kbis peut être obtenu gratuitement sur MonIdenum, le service proposé par l'INPI. Un tiers qui souhaite obtenir le Kbis d'une autre entreprise peut en revanche le commander via Infogreffe, moyennant paiement. Depuis le 1er mars 2026, la transmission électronique d'un extrait Kbis est facturée 3,06 € TTC. L'extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) peut quant à lui être consulté gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Les principales formes de fraude au Kbis
La fraude au Kbis recouvre plusieurs réalités, de la sollicitation frauduleuse à la modification frauduleuse des informations relatives à une société.
Comment reconnaître une tentative de fraude
Quelques signaux doivent vous alerter :
- Une demande non sollicitée présentée comme une obligation de paiement ou de « mise à jour » du registre doit être vérifiée avant tout règlement.
- Méfiez-vous des documents ou messages non sollicités qui utilisent les codes, logos ou formulations d'organismes officiels et vous invitent à payer rapidement.
- Méfiez-vous des courriers ou e-mails vous présentant comme obligatoire le paiement d'une prétendue mise à jour de votre immatriculation.
- Pour vérifier les informations d'une entreprise, privilégiez les services officiels, notamment MonIdenum pour le dirigeant qui souhaite obtenir son Kbis et l'Annuaire des entreprises pour consulter les informations disponibles au RNE.
Comment protéger votre entreprise
La prévention tient en quatre habitudes simples :
- Passez uniquement par les canaux officiels. Téléchargez votre Kbis gratuitement sur MonIdenum lorsque vous êtes dirigeant de la société concernée. Ne réglez jamais une demande non sollicitée sans en avoir vérifié l'origine et la réalité.
- Surveillez votre société. Consultez régulièrement les informations déclarées sur l'Annuaire des entreprises afin de repérer au plus tôt toute modification que vous n'auriez pas demandée.
- Sécurisez vos accès. Activez systématiquement la double authentification lorsqu'elle est proposée sur vos espaces bancaires et administratifs.
- Authentifiez tout Kbis reçu d'un tiers avant une opération commerciale ou financière : vérifiez notamment le SIREN, l'identité des dirigeants et la cohérence des informations figurant sur le document avec les données disponibles auprès du registre.
Les sanctions encourues par les fraudeurs
Ces agissements peuvent donner lieu à différentes qualifications pénales. Selon les faits commis, plusieurs infractions peuvent être retenues.
Que faire si vous êtes victime : les recours pour vous défendre
Il est important de réagir rapidement afin de limiter les conséquences de la fraude. Plusieurs démarches peuvent être engagées selon la situation :
- Réagissez immédiatement. Si une opération bancaire suspecte a été effectuée, contactez votre banque sans délai pour la contester et, selon le cas, faire opposition. Changez également les mots de passe concernés et sécurisez vos accès. Si la fraude a également conduit à une opération bancaire non autorisée ou à un détournement de fonds, les démarches à entreprendre sont spécifiques : retrouvez nos conseils dans notre article consacré à la fraude bancaire et à la récupération des sommes détournées.
- Déposez plainte. Selon les faits, ceux-ci peuvent notamment être susceptibles de relever du faux et usage de faux, de l'escroquerie ou de l'usurpation d'identité. Conservez l'ensemble des documents et échanges utiles à l'appui de votre démarche.
- Saisissez le greffe du tribunal de commerce afin de signaler les informations frauduleuses et de demander leur rectification.
- Saisissez le juge commis à la surveillance du RCS si les mentions ne sont pas spontanément rectifiées. Sur le fondement de l'article L. 123-3 du Code de commerce, ce juge peut, à la requête d'une personne justifiant d'un intérêt, enjoindre les rectifications nécessaires en cas de déclarations inexactes ou incomplètes, ou la radiation.
- Signalez les faits lorsque cela est pertinent. Lorsqu'une fraude repose sur un contenu ou un site illicite diffusé sur internet, un signalement peut notamment être effectué sur la plateforme PHAROS. Pour les incidents de cybersécurité et les démarches de prévention, Cybermalveillance.gouv.fr met également à disposition des informations et des fiches pratiques.
- Faites-vous accompagner par un avocat. Lorsque les conséquences de la fraude sont importantes ou que plusieurs démarches doivent être coordonnées, un avocat peut vous accompagner dans l'analyse de la situation et les recours à engager.
FAQ - Questions fréquentes.
Le Kbis est-il payant ?
Pour le dirigeant d'une société commerciale, le Kbis est disponible gratuitement sur MonIdenum. Un tiers qui souhaite obtenir le Kbis d'une autre entreprise peut en revanche le commander via Infogreffe, moyennant paiement. L'extrait RNE est, lui, consultable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
J'ai reçu un e-mail me demandant de régler mon Kbis, est-ce normal ?
Une demande de paiement non sollicitée, présentée comme une obligation urgente de mise à jour ou d'obtention d'un document, doit vous alerter. Avant tout règlement, vérifiez l'identité de l'expéditeur, la réalité de la démarche et les conditions applicables auprès d'un service officiel.
Comment vérifier qu'un Kbis est authentique ?
Vérifiez notamment le SIREN, l'identité des dirigeants et la cohérence des informations figurant sur le document avec les données disponibles auprès du registre. Recoupez les informations sur l'Annuaire des entreprises ou, lorsque vous disposez d'un accès aux services correspondants, sur Infogreffe avant toute opération.
Mon entreprise a été victime d'une usurpation, que faire en premier ?
Si une opération bancaire suspecte a été effectuée, contactez immédiatement votre banque. Dans tous les cas, conservez les preuves, sécurisez les accès concernés et déposez plainte. Saisissez ensuite le greffe du tribunal de commerce afin de signaler les informations frauduleuses et, si nécessaire, le juge commis à la surveillance du RCS.
Combien de temps faut-il pour corriger un Kbis frauduleux ?
Il n'existe pas de délai unique : la durée dépend notamment de la nature de la modification contestée et des démarches engagées. Si les mentions ne sont pas spontanément rectifiées, le juge commis à la surveillance du RCS peut être saisi dans les conditions prévues par l'article L. 123-3 du Code de commerce.
Un micro-entrepreneur est-il concerné ?
Oui. Une micro-entreprise qui n'est pas inscrite au RCS ne dispose pas de Kbis. Elle peut en revanche être immatriculée au RNE et disposer d'un extrait RNE, disponible gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Conclusion
De nombreuses fraudes au Kbis jouent sur deux ressorts : l'urgence et l'apparence d'officialité. En obtenant votre extrait uniquement via les canaux officiels, en vérifiant les sollicitations reçues et en surveillant régulièrement les informations de votre société, vous réduisez le risque de tomber dans ce type de fraude. Et si le pire arrive, des recours existent pour rétablir la situation et faire valoir vos droits.
Si vous avez un doute sur un document reçu, ou si votre entreprise a été visée, ne restez pas seul face à la situation. Un avocat pourrait vous aider à y voir clair.
Poser votre question à un avocat.
Cet article a une vocation d'information générale, il ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources officielles : Service-Public.fr, INPI / MonIdenum, Annuaire des entreprises, Infogreffe, Cybermalveillance.gouv.fr, Légifrance (articles 313-1 et 441-1 du Code pénal ; articles L. 123-3, L. 123-5 et L. 123-6 du Code de commerce).
